Termes et conditions

PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux prestations de photographie s’appliquent à toutes commandes de prestations, à l'exclusion de l'événementiel mariage, présentent sur le site https://pitchoueflash.fr , par toute personne, ci après définie et visée dans les présentes comme le “Client”. Les prestations sont réalisées par la société PITCHOUE FLASH SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est établi 341 chemin des quilles 34200 Sète (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 882 664 527. Le Site https://pitchoueflash.fr , est exploité par la société PITCHOUE FLASH dont le siège social est établi à Sète(France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro __. PITCHOUE FLASH peut être joint au numéro de téléphone suivant 07.69.17.94.76 et à l’adresse email suivante pitchoueflashete@gmail.com Ci-après dénommé “PITCHOUE FLASH” ou “le Site”. Les présentes conditions s'appliquent à tout consommateur tel que défini par l’article liminaire du code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel (Ci-après désigné par “Client”, “vous”, “vos ”, “votre ” ) et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. Dans l'intégralité des présentes, le Client (ci-après désigné par “Client”, “vous”, “v os”, “votre ” ) est entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. 1 Définitions ● Client Acheteur non professionnel, personne physique, voulant réserver auprès de PITCHOUE FLASH en qualité de consommateur. On entend par Acheteur non professionnel d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non-professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. ● Services Désigne l’ensemble des Services proposés par PITCHOUE FLASH sur le site internet http://pitchoueflash.com , à savoir des prestations pour les particuliers, pour les professionnels et pour les évènements, à l’exclusion des mariages. Le site internet décrit chacun des services, présente leurs caractéristiques et détermine les prix. ● Réservation de la prestation Désigne le paiement par le client d'un acompte dont le montant est clairement spécifié aux présentes CGV et rappelé dans le devis fourni par PITCHOUE FLASH. Cet acompte est destiné à confirmer l'engagement du client et à sécuriser la date de la prestation photographique. Article 1 - OBJET - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLES COMMUNIQUÉS AU CLIENT Les présentes conditions générales (ou “CGV”) ont pour objet de définir vos droits et obligations dans le cadre des commandes et achat des prestations photographiques tel que présentée sur le Site https://pitchoueflash.fr , ainsi que le rôle et responsabilité de PITCHOUE FLASH dans le cadre des services proposés par ce dernier. Les CGV sont applicables exclusivement dès la signature du devis des services proposés par PITCHOUE FLASH sur son Site internet : https://pitchoueflash.com , à l’exclusion de la prestation de photographie de mariage. PITCHOUE FLASH, en sa qualité de prestataire de services photographiques, souhaite informer le client des modalités d'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la relations commerciales : 1. Remise des CGV : Les Conditions Générales de Vente de PITCHOUE FLASH sont systématiquement remises au client au moment de la présentation du devis pour toute prestation photographique proposée, à l’exception de la prestation de mariage. Ces CGV sont également disponibles sur demande et peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet à l'adresse https://pitchoueflash.com . 2. Acceptation des CGV : En signant le devis fourni par PITCHOUE FLASH, le client reconnaît avoir reçu, lu et compris les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. 2 Par cette signature, le client consent également à accepter sans réserve les termes et conditions énoncés dans les CGV, qui constituent dès lors un contrat liant les deux parties. 3. Portée des CGV : Les CGV détaillent les droits et obligations du client et PITCHOUE FLASH, incluant, sans s'y limiter, les modalités de réalisation des prestations, les conditions de paiement, la politique de confidentialité, les droits d'utilisation des images, ainsi que les modalités de modification, d'annulation du contrat. 4. Valeur Contractuelle des CGV : Les Conditions Générales de Vente constituent un élément contractuel indissociable du devis proposée par PITCHOUE FLASH. Elles sont applicables à toutes les prestations photographiques réalisées par PITCHOUE FLASH, à l’exception de la prestation mariage, et sont réputées acceptées par le client à la signature du devis. 5. Modification des CGV : PITCHOUE FLASH se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée au client de manière appropriée et sera applicable aux contrats conclus postérieurement à cette modification, sauf accord contraire des parties. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client s'engage à respecter les termes du contrat établi avec PITCHOUE FLASH et reconnaît que ces CGV sont essentielles pour la fourniture des prestations photographiques mentionnées sur le site internet de PITCHOUE FLASH, à l’exception de la prestation mariage. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par PITCHOUE FLASH, inopposables à ce dernier. PITCHOUE FLASH se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de service, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur : · · · les caractéristiques essentielles des services, le prix des services et d’éventuels frais annexes, les informations relatives à l'identité de PITCHOUE FLASH, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, · la dénomination sociale de PITCHOUE FLASH, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique, · les modalités de paiement, d'exécution des services, ainsi que les modalités prévues par PITCHOUE FLASH pour le traitement des réclamations, · les informations relatives à la responsabilité civile professionnelle, · la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation. 3 Article 2 - DURÉE DES CGV Les présentes conditions générales sont conclues pour l'ensemble de la durée d'exécution de la prestation dès la signature du devis par le Client. Article 3 - DESCRIPTION DES SERVICES PITCHOUE FLASH propose des services de photographie professionnelle destinés aux particuliers, les évènements privés et professionnels, conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les services proposés par PITCHOUE FLASH sur son site internet sont : ● Photo d’identité ● Photographie Événementiel privé : Capture d'images de haute qualité lors d'événements spécifiques tels que baptêmes et EVJF. La prestation de photographie de mariage est exclue des présentes CGV. ● Séances Photo : Réalisation de séances photo en studio ou en extérieur, pour des portraits individuels, de famille, de grossesse, naissance, professionnels. ● Séance d’iris La livraison des Photographies sont fournie par un support numérique via wetransfert et ou par la galerie de PITCHOUE FLASH, en tirages imprimés, supports ou album selon les modalités spécifiées par le client. Pitchoue Flash s'engage à conserver les fichiers numériques pendant un délai de 12 mois, au-delà de cette date ils pourront être détruits. PITCHOUE FLASH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité professionnelle des prestations fournies. Le client peut acheter au studio des cartes cadeaux. Elles sont à régler en une seule fois, le montant minimum est de 150 € (tarif des premières prestations). Elles sont valables 1 an à compter de la date d'achat, elles ne sont ni reprises ni échangées. Article 4 - PROCESSUS DE RÉSERVATION / EXÉCUTION / LIVRAISON DES SERVICES PHOTOGRAHIQUE PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET DE PITCHOUE FLASH Article 4-1 - ETAPE 1 : RÉSERVATION Pour l’ensemble des prestations de photographie présentées sur le site internet https://pitchoueflash.fr à l’exclusion des évènements mariage, le client réservera une séance de photo de son choix soit :  par Téléphone au 07.69.17.94.76 par mail à l’adresse suivante : pitchoueflashsete@gmail.com par la messagerie privé du compte instagram de PITCHOUE FLASH @pitchoue.flash depuis le site internet https://pitchoueflash.com via le formulaire de contact Après la réservation auprès de PITCHOUE FLASH, le Client recevra un email lui confirmant le jour et l’heure de la séance. Le Client s'engage lors de sa réservation à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de la réservation, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ou des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité). Dans le cas contraire, PITCHOUE FLASH sera en mesure d’annuler la séance. PITCHOUE FLASH se réserve le droit de ne pas valider la réservation du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : ● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa réservation ; ● L’acompte tel que défini à l’article 4-1 n’a pas été réglé pour bloquer la réservation de la prestation désiré, à l'exception des photos d’identité ; ● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; ● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa réservation que PITCHOUE FLASH lui a fait parvenir. Toute modification de réservation par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l'accord de PITCHOUE FLASH. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de PITCHOUE FLASH ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait l’exécution de la prestation. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. La réservation est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, la réservation n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). La réservation est strictement personnelle à chaque Client. Pour toute personne mineure , les parents acceptent les CGV et donnent leur autorisatio n à la prise de vue et à la diffusion sur les supports de Pitchoue Flash, sauf refus express de leur part. 5 Article 4-2 - ETAPE 2 : EXÉCUTION - DÉROULEMENT DE LA SÉANCE (À L'EXCLUSION DES PHOTOS D'IDENTITÉ) 4-1 AVANT LA SÉANCE : DEVIS & VALIDATION DE LA RÉSERVATION ET ACOMPTE 1. Devis Après réception de la demande de réservation de la part du Client, PITCHOUE FLASH s'engage à fournir au Client un devis, accompagné des présentes CGV, détaillées correspondant aux services de photographie spécifiquement demandés. Ce devis mentionnera notamment la nature des prestations choisies, leur prix, ainsi que les dates et lieux de réalisation. Le devis sera envoyé au Client à l’adresse mail du client. PITCHOUE FLASH s'assurera que le devis fourni est clair, précis et conforme aux attentes préalablement exprimées par le Client. Le Client devra confirmer son acceptation du devis en retournant une copie signée à PITCHOUE FLASH à l’adresse mail suivante : pitchoueflashsete@gmail.com . Toute demande de modification du devis par le Client après son acceptation initiale doit être soumise par écrit. PITCHOUE FLASH examinera la faisabilité des modifications demandées et pourra émettre un nouveau devis. Les modifications ne seront effectives qu'après acceptation du nouveau devis par le Client, selon les modalités décrites au présent article. 2. Réservation et versement d’un acompte : Pour valider un réservation les conditions suivantes devront être respectées. La réservation d'une séance de photographie est considérée comme ferme et définitive dès réception par PITCHOUE FLASH de l’acompte. Le montant de cet acompte est fixé à : - 50 % du montant total de la prestation choisie pour les séances de photographie individuelle, professionnelle, grossesse, naissance, familial ou iris. - 30 % du montant total de la prestation choisie pour les événements (EVJF, baptême, événements d’entreprise). La prestation d'événement de mariage n’est pas concernée. Cet acompte permet de bloquer la date et l'heure de la séance de photographie au calendrier de PITCHOUE FLASH. Pour les séances de photos d'identité aucun acompte n’est demandé. La prestation sera réglée le jour de la prise de vue. 6 2. Paiement du solde : Le solde restant devra être réglé par le client : - - Le jour de la prise de vue, avant le début de la séance de photographie, pour les séances de photographie individuelle, professionnelle, grossesse, naissance, familial ou iris. La veille de la prestation choisie pour les événements (EVJF, baptême, événements d’entreprise) . La prestation d'événement de mariage n’est pas concernée. 3. les conditions d'Annulation 3.1 par le Client : ● En cas d’annulation par le client la veille ou le jour même de la séance, des frais d'annulation correspondant à 30 % du montant total de la prestation initialement choisie seront retenus par PITCHOUE FLASH, en reconnaissance des préparatifs déjà engagés et des opportunités potentiellement perdues par ce dernier. ● Pour toute annulation effectuée avant la veille de la séance , aucun frais d'annulation ne sera appliqué. L’acompte versé pourra être utilisé pour une future réservation dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’annulation, ou remboursé à la discrétion du client. 3.2 par PITCHOUE FLASH : Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), PITCHOUE FLASH se voit contraint d'annuler la séance de photographie prévue, le client se verra proposer le choix entre un report de la séance à une nouvelle date ou le remboursement intégral de l'acompte versé. 4-2 PENDANT LA SÉANCE : DÉROULEMENT 4-2.1 Conditions générales : La réservation d'une séance photo auprès de PITCHOUE FLASH implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de déroulement de séance. Il appartient au client de lire attentivement ces conditions avant toute réservation. Le Client s'engage à arriver à l'heure convenue au lieu de la séance. En cas de retard de la part du Client, PITCHOUE FLASH ne peut pas garantir la réalisation de la totalité de la séance dans les conditions initialement prévues. En cas de problème technique avec le matériel de photographie empêchant PITCHOUE FLASH de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé de la prestation sera remboursée au client sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de panne de réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. 7 PITCHOUE FLASH s'engage à respecter les délais de livraison mentionnés à l’article 4. Toutefois, ces délais peuvent être sujets à modification en fonction de la complexité du traitement des images ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais. Toute demande spécifique concernant la livraison devra être communiquée et discutée avec PITCHOUE FLASH au moment de la commande ou au plus tard lors du visionnage des photos. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail valide pour la réception des photos via WeTransfer. PITCHOUE FLASH ne peut être tenu responsable des retards ou de la non-réception liés à des problèmes d'adresse e-mail incorrecte ou de filtrage des e-mails. Pour les commandes de tirages, cadres et albums à récupérer au studio, le client sera notifié par e-mail ou téléphone lorsque sa commande sera prête. Le client disposera d'un délai de 30 jours maximum ouvrés à compter de la notification pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être soumise à des frais de stockage. Le client est encouragé à examiner attentivement les photos numériques et les produits imprimés au moment de leur réception. Toute réclamation relative à la qualité des photos ou à des défauts apparents devra être soumise au studio dans un délai de 48h suivant la réception. Les photos livrées, qu'elles soient numériques ou imprimées, sont destinées à un usage personnel du client PITCHOUE FLASH conserve les droits d'auteur sur toutes les photos produites, sauf pour les photos professionnelles et l’accord préalable pour une utilisation commerciale est donné à l’article 4-2.2 V des présentes CGV. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de PITCHOUE FLASH est strictement interdite. PITCHOUE FLASH s'engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. En choisissant PITCHOUE FLASH pour vos besoins photographiques, vous acceptez les termes de cette clause. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le studio au 07.69.17.94.76 ou par mail pitchoueflashsete@gmail.com . Enfin, concernant l'archivage des devis et des factures, il est assuré par PITCHOUE FLASH sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces devis, et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat passé entre PITCHOUE FLASH et le Client. PITCHOUE FLASH conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. 8 Une facture numérique sera envoyé par mail au client. PITCHOUE FLASH conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. En formulant une demande à l’adresse suivante pitchoueflashsete@gmail.com , PITCHOUE FLASH remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. 4-2.2 Conditions particulières : I. Séance Photo d'Identité 1. Prestation le jour J - Particularité pour les nourissons : La séance d'identité est spécifiquement adaptée pour les nourrissons, respectant toutes les normes et exigences pour les documents officiels. Les détails relatifs à la durée et au processus seront fournis sur demande. Le tarif convenu inclut la prise de vue standard pour les individus de tout âge. Toutefois, il est à noter que pour les nourrissons de moins de 6 mois, un léger ajustement tarifaire est appliqué afin de refléter le temps supplémentaire et les précautions nécessaires pour assurer le confort et la sécurité du bébé. Cette majoration est justifiée par le besoin de créer une atmosphère propice au bien-être du nourrisson, notamment en le positionnant délicatement sur une table de posing pour obtenir des clichés optimaux. Cette mesure vise à garantir des résultats photographiques de qualité tout en prenant en compte les besoins spécifiques des plus jeunes participants à la séance. Les détails exacts de cette majoration seront spécifiés lors de la prise de rendez-vous par PITCHOUE FLASH. 2. Livraison : Conçue pour une satisfaction immédiate, la photo d'identité sera remise au client le jour même de la prise de vue. II. Séance Photo pour Événements Privés Les évènements privés désignent les séances dans le cadre d’un EVJF, baptême. Sont exclus la prestation photographique de mariage. 1. Consultation Préalable : Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées, attentes, et de la vision globale de l'événement. 2. Reconnaissance des Lieux : Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques. 9 3. Prestation le Jour J : La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. La séance de photographie durera environ 1 heure, sauf accord préalable pour une durée différente. 4. Livraison : -Un fichier numériqu e de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client ainsi que par la galerie en ligne de PITCHOUE FLASH dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de l'événement. - Le client aura également la possibilité d'acheter des tirages ou des albums via la galerie en ligne, afin de conserver les souvenirs de ces moments précieux. [est ce aussi le cas pour les évènements ? si non je supprimerai.] III. Séance famille, grossesse, naissance : 1. Consultation Préalable : Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées, attentes, et de la vision globale de l'événement. 2. Reconnaissance des Lieux : Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques. 3. Prestation le Jour J : La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. La séance de photographie durera environ 1 heure, sauf accord préalable pour une durée différente. 4 . Visionnage et Sélection : - À l'issue de la prestation, il sera organisé le visionnage des photos. Cette étape cruciale peut se dérouler soit directement au studio, soit à distance via une session de visioconférence avec partage d'écran. - Au cours de ce visionnage, le client aura l'occasion de faire sa sélection : choix des photos incluses dans le forfait de base et décision concernant les éventuels achats supplémentaires (photos numériques additionnelles, tirages, cadres, albums). 5. Modalités de Livraison : - Photos Numériques : Les photos numériques sélectionnées seront livrées via WeTransfer à l'adresse e-mail fournie par le client, dans un délai de un (1) mois à compter de la date de l'événement. 10 - Tirages, Cadres, Albums : Pour toute commande de tirages, cadres, ou albums, un délai maximal de 30 jours à compter de la date de l'événement est à prévoir pour la réception de la commande. Les commandes seront à récupérer directement au studio. IV. Séance Photo d'Iris 1. Âge minimum : La séance photo d'iris est accessible à partir de 7 ans, considérant la stabilisation définitive de la couleur de l'œil entre 5 et 6 ans. 2. Déroulement au studio : La séance se tiendra exclusivement en studio, avec une durée estimée entre 30 à 45 minutes. Le processus comprend la prise de vue, suivie d'une retouche personnalisée de votre iris et de la création d'un art graphique basé sur votre iris. 3. Visualisation et personnalisation : Le visuel final sera convenu avant la séance, incluant l'agencement, les effets spéciaux, et l'inscription éventuelle, selon les souhaits du client. 4. Livraison : Un fichier numérique de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client. Suite à la réception de son fichier, le client aura la possibilité de commander des tirages ou des cadres. [Comment ça se passe la commande en ligne ou en studio ? ] 5. Supports et Art Graphiqu e (En Supplément) : - Tirage d'art dès 25€. - Tableau Acrylique à partir de 120€. - Tableau d'art en bois dès 150€. - Boîte rétro éclairée LED à partir de 290€. V. Séance Photo pour les professionnels 1. Consultation Préalable: Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées, attentes, et de la vision globale de l'événement. 2. Reconnaissance des Lieux: Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques. 3. Prestation le Jour J: La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. 11 La séance de photographie durera environ 1 heure, sauf accord préalable pour une durée différente. 4. Livraison: Un fichier numérique de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client ainsi que par la galerie en ligne de PITCHOUE FLASH dans un délai de un (3) mois à compter de la date de l'événement. 5. Cession de Droits d'Auteur pour Utilisation Web et Réseaux Sociaux ● Objet de la Cession : Par les présentes CGV, PITCHOUE FLASH, ci-après désigné le "Cédant", accorde au Client, ci-après désigné le "Cessionnaire", une licence non exclusive lui permettant d'utiliser les photographies achetées sur des plateformes web et réseaux sociaux. ● Étendue de la Cession : a. Le Cessionnaire est autorisé à utiliser les oeuvres sur tout site web, blog, et sur les plateformes de réseaux sociaux, incluant, mais sans s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. b . L'utilisation des oeuvres est limitée à des fins promotionnelles, commerciales et de communication en lien direct avec l'activité du Cessionnaire. c. La modification des oeuvres est autorisée uniquement pour des ajustements de taille ou de format nécessaires à leur publication en ligne . Toute autre modification substantielle requiert l'accord écrit préalable du Cédant. ● Durée de la Cession : La présente cession est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de signature du présent contrat. À l'expiration de cette période, le Cessionnaire s'engage à cesser toute utilisation des Œuvres. Le droit d’usage des droits au-delà de deux (2) ans nécessitera un devis. Article 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION Article 5-1 PRIX Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros HT sur le Site “ TVA non applicable, article 293 B du CGI“. En cas de promotion, PITCHOUE FLASH s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 12 Si TTC prévoit : Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que PITCHOUE FLASH serait amené à octroyer . Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Article 5-2 MODALITÉS DE PAIEMENT Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : ● Paiement par Virement : Le Client peut choisir d'effectuer le paiement par virement bancaire directement sur le compte bancaire de PITCHOUE FLASH. Les coordonnées bancaires de ce dernier sont les suivantes : IBAN : ……………………………………………………………………………………………… Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont reçus et crédités sur le compte bancaire de PITCHOUE FLASH. Le Client est tenu d'indiquer le numéro de la commande dans l'objet du virement pour faciliter son identification. ● Paiement par carte bancaire : La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. ● Paiement par chèque bancaire : Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. 13 Lors de la commande, PITCHOUE FLASH communiquera au Client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, PITCHOUE FLASH pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci. Réserve de Propriété : Il est convenu entre les parties que PITCHOUE FLASH conserve la propriété pleine et entière des œuvres photographiques réalisées jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, en principal, intérêts et accessoires. En conséquence, le transfert des risques à l'acheteur ne s'opérera qu'au moment du paiement complet du prix. Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, conformément aux articles L. 221-18 et 19 du Code de la consommation. Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, PITCHOUE FLASH recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à PITCHOUE FLASH un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée). Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si PITCHOUE FLASH n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation avant la fin du délai des 14 jours dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après annexé. PITCHOUE FLASH adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. 14 Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à PITCHOUE FLASH: ⦁ ⦁ nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste avec accusé réception, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) : 1 ° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et suscep:bles de se produire pendant le délai de rétractation ; PITCHOUE FLASH remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de PITCHOUE FLASH. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation. Article 7 - SERVICE CLIENTS Le Client peut contacter PITCHOUE FLASH : ● Par téléphone au 07.69.17.94.76 au jour et heures d’ouverture. ● Par emai l en s’adressant à pitchoueflashsete@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION PITCHOUE FLASH est seule Titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, 15 représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de PITCHOUE FLASH au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Article 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE PITCHOUE FLASH déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. PITCHOUE FLASH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. PITCHOUE FLASH ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, PITCHOUE FLASH ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de PITCHOUE FLASH serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir PITCHOUE FLASH contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser PITCHOUE FLASH de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES Définitions : Aux fins de cette clause, les termes "données à caractère personnel", "traitement", "responsable du traitement", "sous-traitant" ont le sens défini dans le RGPD. Collecte et utilisation des données : Le client reconnaît et accepte que, dans le cadre de la prestation photographique, des données personnelles peuvent être collectées, telles que des images, des noms, des coordonnées, et autres informations pertinentes. Le photographe s'engage à traiter ces données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, et à ne les utiliser que dans le but spécifique de fournir les services convenus. Le client consent à ce que les images prises dans le cadre de la prestation photographique puissent être utilisées par le photographe à des fins professionnelles telles que la promotion, la publicité ou la publication sur le site web du photographe et sur les réseaux sociaux , sauf indication contraire expresse de la part du client . Le client reconnaît que PITCHOUE FLASH peut conserver ces images dans ses archives pour une utilisation future, sauf demande express contraire du client . 16 Enfin, le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement ultérieur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la politique de confidentialité du photographe, le client peut contacter le photographe par les moyens de contact fournis dans le contrat de prestation. Confidentialité : PITCHOUE FLASH s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients à des tiers sans autorisation préalable, sauf si cela est légalement requis ou nécessaire pour l'exécution des services convenus. Le photographe ne vendra, n'échangera ni ne louera les données personnelles des clients à des tiers. Article 11 - LIENS HYPERTEXTES Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par PITCHOUE FLASH. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnaît que PITCHOUE FLASHne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, PITCHOUE FLASH ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnaît que PITCHOUE FLASH ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions de d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par PITCHOUE FLASH. PITCHOUE FLASH invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de PITCHOUE FLASH au cas par cas. Article 12-RÉFÉRENCES Le Client autorise PITCHOUE FLASH à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition 17 commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.). ARTICLE 13 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 13-1 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et PITCHOUE FLASH. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de PITCHOUE FLASH relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Article 13-2 MODIFICATIONS DES CONDITIONS PITCHOUE FLASH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, PITCHOUE FLASH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. DANS L'HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION. Le Client reconnaît que PITCHOUE FLASH ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. PITCHOUE FLASH conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Article 13-32 LOI APPLICABLE - RÉCLAMATION - MÉDIATION / JURIDICTION Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : 07.69.17.94.76 ou pitchouflashsete@gmail.com . En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend 18 relatif au devis signé ou aux présentes CGV l'opposant à PITCHOUE FLASH à un médiateur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir à un médiateur. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur . Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur. le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. De surcroît, toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun . Article 13-4 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par PITCHOUE FLASH ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée. - FIN -