Termes & Conditions

Domaine d'application

Le Site est édité par : Pitchoue Flash Emeline San José et Clément Plantier
Dénomination sociale : Pitchoue Flash
Siège social : 10 rue du Colisée 75008 Paris
Siret: 88266452700018 Code APE: 7420Z
Télephone : 07.69.17.94.76 
Email : pitchoueflashsete@gmail.com

Directeurs de la publication : Emeline et Clément Plantier

Le Site est hébergé par : OVH
Forme juridique : Société SAS
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Juridiction

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Contenus du Site

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Liens hypertexte

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Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous formes de textes ou d'images présents sur le site sont la propriété "Pitchoue Flash" ou font l'objet d'une demande d'autorisation d'utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier ou mail). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d'articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©Pitchoue Flash» ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Collecte de données site web

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :
En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et les articles 226-13 et suivants du code pénal.
Au sein de l'Union européenne par la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1 - Collecte de données

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

2 - Collecte passive de données personnelles

Afin d'améliorer la navigation au sein de nos Sites, nous recueillons au cours de votre visite certaines données via le dépôt et la lecture de traceurs appelés cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies.
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Les données sont recueillies sous forme d'informations de session, générées à l'occasion de la visite, et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de votre part.

3 - Déontologie et usage des données collectées

Nous n'utiliserons les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l'autorisation. Ces données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont réservées à un usage strictement interne "Pitchoue Flash" et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

4 - Confidentialité des données collectées

"Pitchoue Flash" a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre en France les données à caractère personnel collectées afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

5 - Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, sur simple demande de votre part, nous supprimerons ou modifierons les données personnelles que vous nous avez fournies.
Si vous souhaitez exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification ou d'opposition pour motif légitime de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande à l'attention du Responsable Protection des données personnelles "Pitchoue Flash" par email à l'adresse pitchoueflashsete@gmail.com

6 - Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Conditions Générales de Vente


Dénomination sociale : Pitchoue Flash
Siège social : 10 rue du Colisée 75008 Paris
Siret: 88266452700018 Code APE: 7420Z
Artisans Photographes inscrits à la Chambre des Métiers de Paris.
Télephone : 07.69.17.94.76 
Email : pitchoueflashsete@gmail.com

1 - OBJET : 

Pitchoue Flash propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site www.pitchoueflash.com
La souscription / réalisation d'une prestation entraîne l'entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare être majeur et poser librement pour les photos. Pour toute personne mineure, les parents acceptent les CGV et donnent leur autorisation à la prise de vue et à la diffusion sur les supports de Pitchoue Flash.

2 - RESERVATIONS : 

La réservation d'une séance photo peut se faire par téléphone au 0769179476, via le formulaire de contact, par mail à pitchoueflashsete@gmail.com.

3 - DEROULEMENT DE LA SEANCE :

Merci de respecter la date et l'heure prévus de la séance. Les annulations de derniers moments entraîneront des frais à hauteur de 30% du montant de la prestation.

4 - PRIX : 

Les prix sont valables à la date de commande sont applicables et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). 

5 - PAIEMENT : 

Pitchoue Flash accepte les paiements en espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèques.
Le solde de la séance se règle au plus tard le jour de la séance, à défaut la séance pourrait être annulée et non réalisée.

6 - REMISE DES PHOTOGRAPHIES : 

La retouche et le post traitement seront effectués dans un délai variant de 15 jours pour les séances simples à 60 jours pour les événements 
(hors vacances et fermetures). Vos photos vous seront ensuite envoyées via we transfert pour téléchargement.

7 - RETOUCHES ET POST TRAITEMENT : 

Votre photographe ne transmettra jamais d'originaux bruts ou de photos non traitées.
Le post traitement, comme la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style, et son univers artistique.
Les photographes de Pitchoue Flash sont les seuls à décider du traitement qu'ils décideront d'appliquer ou non aux négatifs bumériques.

8 - DROIT DE RETRACTATION : 

Le client dispose d'un délai légal de retractation de 7 jours à compter de la signature du contrat, et donc du paiement de l'acompte. Toute décision de retractation effectuée durant le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant versé sauf si la prestation a été réalisée en tout ou partie avant l'expiration du délai de retractation.

9 - ANNULATION : 

En cas d'annulation de la réalisation de la prestation photographique devenue définitive, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.

10 - PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT :

En cas de problème technique avec le matériel de photographie empêchant Pitchoue Flash de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé de la prestation sera remboursée au client sans pour autant donner leieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de panne de réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérets.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE , DROIT D'AUTEUR , DROIT A l'IMAGE :

L'utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo est soumise aux dispositions légales en matière de droit d'auteur .
Pitchoue Flash demande par écrit l'accord à tous ses clients l'autorisation de diffusion des photographies à des fins de promotion de son activité.

12 - LES CARTES CADEAUX :

Les cartes cadeaux sont à régler en une seule fois, le montant minimum est de 150 € (tarif des premières prestations) mais peuvent aller jusqu'au montant global de la prestation la plus chère (Mariage à 1900 €).
Elles sont valables 1 an à compter de la date d'achat, elles ne sont ni reprises ni échangées.

13 - CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES : 

Pitchoue Flash s'engage à conserver les fichiers numériques pendant un délai de 12 mois, au delà de cette date ils pourront être détruits.